CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme Digitale Fideros (ci-après la "Plateforme", la "Plateforme Fideros" ou "Fideros") proposée par ISITIAM, entreprise de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE (FRANCE) sous le numéro 398 041 525 (ci-après l'"Editeur").
Article 1 - Objet
La Plateforme a pour objet de faciliter le commerce intra-africain et de renforcer les liens économiques entre les acteurs du continent africain, en proposant notamment :
Une market-place pour les entreprises africaines et internationales ;
Un répertoire des fournisseurs et partenaires ;
Des outils de réseautage professionnel ;
Des formations et des contenus éducatifs ;
Des services financiers ;
Des informations sur les réglementations commerciales ;
Des services de signature numérique et de gestion de contrats intelligents ;
Des forums de discussion et d'entraide ;
Des services de veille économique et d'études de marché ;
Des services de recrutement et une CVThèque.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'"Utilisateur"). L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations contenues dans les présentes CGU avant toute inscription sur la Plateforme.
L'Utilisateur peut consulter les CGU à tout moment sur la Plateforme. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications apportées aux CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur publication sur la Plateforme.
Article 3 - Inscription
L'accès à certains services de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de son inscription sur la Plateforme. Il s'engage également à maintenir à jour les informations relatives à son compte.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer à des tiers. En cas de perte ou de vol de son mot de passe, l'Utilisateur doit en informer la Société dans les meilleurs délais.
Article 4 - Accès et Utilisation de la Plateforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux dispositions des présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à :
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou des tiers ;
Ne pas utiliser la Plateforme pour diffuser des informations commerciales non sollicitées ;
Ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme.
Article 5 - Protection des Données Personnelles
Fideros s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD.
En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer sur demande.
Article 6 - Services payants
La Société propose certains services payants sur la Plateforme. Les prix et les conditions de ces services sont accessibles sur la Plateforme.
Le paiement des services payants s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par la Société.
Article 7 - Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, y compris en cas de perte de données, d'interruption de service ou de dysfonctionnement de la Plateforme.L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme est fournie "en l'état" et "telle que disponible". La Société ne garantit pas que la Plateforme soit exempte de défauts ou d'erreurs.
Article 8 - Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, y compris les marques, les brevets, les droits d'auteur et les secrets de fabrication.
L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
Article 9 - Liens vers des Sites Tiers
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 - Résiliation
La Société peut résilier le compte d'un Utilisateur à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU.
L'Utilisateur peut résilier son compte
Article 11 - Résolution des Litiges
Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la juridiction compétente en France.
Avant de recourir à des procédures judiciaires, les parties s'engagent à résoudre le litige par voie amiable.
Article 12 - Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via le Formulaire de contact Fideros.